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Question du jour : doit on déclarer un blog à la CNIL

Si quelqu’un peut m’éclairer sur le sujet, je suis preneur cela me permettra d’être en conformité avec la législation de notre beau pays 🙂


En attendant le diktat continue (mais non , je ne vends pas vos emails à des spammeurs russes)

26 réponses sur « Question du jour : doit on déclarer un blog à la CNIL »

plus besoin depuis un an.

la cnil croulait sous les demande et donc à préciser que les blogs n’avaient plus besoin… mais qu’il devait tout de même rester dans la légalité (pas de revente sauvage de DB par exemple)

@kikai bah avec les commentaires, tu stockes un pseudo ou nom associé à un mail et à une adresse de site… et ça, ça peut se revendre… donc normalement, déclaration…

mais la cnil a statuer que ce n’était plus la peine :o)

@Tommy JDG devrait/doit déclarer son blog car c’est un média…
sont exempter SEUL les particuliers…

@Laurent c’est pas auprès de la CNIL qu’on dépose un copyright. Dans le cas d’une publication vraiment pertinente (tout est relatif), ça se dépose à l’INPI (enveloppe solo), à la SACD ou dans tout organisme dédié à l’IP (intellectual property)
Je pense que CC (creativ common) est plus pertinent pour un blog 😉


Ravana aka celui qui s’est rencardé pour l’IP ^^

J’en avais également entendu parler de l’histoire qu’il fallait le faire mais que now c’est plus la peine.

Imaginez pour les Skyb.. 😀
Faire 11 millions de déclarations…

@Laurent normal, c’est pas forcément super simple en plus…

@Admozo skyrock ne serait pas techniquement tenu de faire la déclaration… ils sont fournisseur de service… eux, ils ont la LCLEN dans le C… si en plus, on devait leur rajouter la déclaration pour chaque sb, t’imagine même pas la taille du service juridique et du nombre de secrétaire ^^

>> Ravana : Une fois j’étais tombé sur un site qui proposait de protéger son contenu pour une somme assez dérisoire.

Au niveau du Créative Commons comment est-ce que cela se passe. Je saisis le principe en gros mais est-ce qu’il existe une protection et des actions possibles si un article est utilisé sur une autre site/blog ? Dsl pour le HS mais je préfére avoir des réponses humaines qu’une simple documentation pas toujours très claire 🙂

Plus d’obligation depuis l’année dernière mais , si tu demande des données a tes visiteurs tu doit quand meme faire une déclaration simplifié “DS” comme je l’ai fait pour le blog du Téléthon des blogueurs, ca prends 2 minute sur le site

J’ai la chance d’avoir le président de la CNIL comme prof (en droit constitutionnel) et clairement il nous a expliqué que la CNIL ne sert à rien, car elle n’a pas assez de moyens financiers pour protéger efficacement les personnes qui s’y inscrivent… 🙂

@Clément…
S’il dit que ça ne sert à rien… :-/

Cela dit, c’est un épouvantail très pratique, à chaque fois que j’ai avancé l’argument du “je vais aller sur le site de la CNIL” on a arrêté de me spammer… enfin ça ne marche qu’avec les boîtes françaises. 🙁

Yep Gonzague, c’est une excellente question et je suis ravie de voir les différentes réponses apportées. Merci pour les éclairages chers lecteurs. Je pense que la CNIL a statué comme vous dites mais pour combien de temps? Le blogging et les blogueurs se professionnalisant … suivez mon regard 😉 Pour l’emailing cela a pris pas loin de 5/6 ans avant que la CNIL statue que “le spam c’est pas bien” lol

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